JURIDIQUE ET CONSEILS.

A2Z a pour but d'offrir le maximum d'informations et de conseils relatifs à l'achat immobilier au Maroc.

Nous sommes toujours heureux de recevoir des informations pouvant être ajoutées à cette page.

A2Z peut recommander des avocats bi/trilingue ainsi que des comptables dans la plupart des villes et villages du Maroc.

PROCEDURE D'ACHAT AU MAROC.

Tout achat de biens immobiliers nécessite des conseils professionnels et il est essentiel d'utiliser les services d'un avocat fiable.

Les structures cadastrales et juridiques au Maroc sont similaires à la France; le français sera la langue officielle pour la plupart des transactions.

Il existe deux contrats pour acheter une propriété et le notaire est responsable de la transaction.

La plupart des ventes de programmes neufs se font sur plan:
Un dépôt de réservation initial d'environ 5% viendra sécuriser la propriété, suivi d'un second paiement de 35% qui confirmera l'achat.
Le solde sera versé à la fin sous la forme d’un prêt hypothécaire, si nécessaire.

Les ressortissants étrangers désireux d’acheter une propriété à la revente au Maroc sont invités à former une société marocaine afin de devenir propriétaire.

Un avocat va vérifier les titres de propriété des biens afin d’en assurer le titre du propriétaire.
Une personne seule peut posséder une société au Maroc.

Une société marocaine exige un dépôt de capital de 10.000 € libérée lorsque la société est enregistrée.
Le coût de constitution d'une société est d'environ 1.500€.

La plus value au Maroc est de 20% pour les 5 premières années, 10% pour les 5 prochaines années et un taux zéro au bout de 10 ans.